Cette proposition de loi se base sur la notion de consentement afin de mieux couvrir les agressions sexuelles et intégrer l’état de sidération. Les députés ont adopté mardi en première lecture une ...

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je crois que nous avons acté que nous passions de la ...

L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 23 octobre l’inscription du non-consentement dans la définition du viol. Une étape décisive avant l’adoption définitive du texte par le Sénat la semaine prochaine ...

La proposition de loi contre l’antisémitisme à l’université n’a pas permis d’éclaircir sa définition, suite aux débats houleux la confondant avec l’antisionisme. Un flou qui inquiète les ...

La texte, transpartisan et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre. Les députés du Rassemblement national, du groupe ciottiste UDR, et certains députés ...

Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, issue d'un compromis avec les sénateurs, par 155 voix contre 31, seuls les élus ...

« Culture du consentement » : l’Assemblée nationale intègre le non-consentement à la définition pénale du viol Avec 155 voix pour et 31 contre, la notion du « non-consentement » a été validée ce jeudi ...

Les députés ont adopté mardi, en première lecture, une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise ...

Le Sénat doit maintenant se prononcer mercredi sur le texte, lors d’un vote qui vaudra adoption définitive « Passer de la culture du viol à la culture du consentement » : l'Assemblée nationale a ...